Tarifs indicatifs
Tarifs indicatifs du Cabinet
Afin de rendre prévisible le coût de votre accompagnement, voici quelques exemples de tarifs de base pratiqués par le Cabinet.
Une procédure contentieuse s'étale généralement sur plusieurs mois voire années. Les tarifs indiqués correspondent aux coûts globaux indicatifs, ce qui permet une répartition des paiements tout au long du processus.
Aucun frais de déplacement n'est facturé devant le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES et la Cour d'Appel de VERSAILLES.
Premier rendez-vous
- Consultation : 150 € TTC
L'objectif du premier rendez-vous est de vous permettre d'identifier vos options et connaître vos droits et obligations. Lors de ce rendez-vous, vous présentez votre situation et vos questions. En réponse, je vous exposerai vos possibilités et mes recommandations au regard des informations fournies.
Une consultation vous laisse libre de tout engagement.
Si vous souhaitez me confier la défense de vos intérêts, je vous proposerai alors une convention d'honoraires détaillant les frais et honoraires prévisibles au bon traitement de votre dossier.
Séparation
- Divorce amiable (hors liquidation) : 2 400 € TTC
- Divorce contentieux (2 phases) : 4 500 € TTC
- Partages des biens entre partenaires de PACS ou concubins : à partir de 3 600 € TTC
Modalités liées à votre (vos) enfant(s)
Devant le juge aux affaires familiales :
- Fixation/modification des modalités de garde et/ou pension alimentaire : 1 800 € TTC
- Transfert de résidence : 2 700 € TTC
- Transfert de résidence à l'étranger : 3 500 € TTC
- Mesure urgente : sur devis
Devant le Juge des enfants :
- Assistance à une audience : 850 € TTC
Succession
Devant le Notaire :
- Consultation simple : 150 € TTC
- Consultation approfondie (1h de rendez-vous et analyse de documents préalablement transmis) : 150 € TTC + 150 € TTC / 3 documents
- Choix de l'option successorale : 350 € TTC
- Sommation d'opter : 450 € TTC
- Vérification de la déclaration de succession ou de l'acte liquidatif : 1 800 € TTC
- Représentation à la signature des actes : 750 € TTC
- Assistance à expertise notariale : sur devis
Devant le Juge :
- Contestation de testament : 3 300 € TTC
- Demande d'autorisation à vendre un bien immobilier : entre 1 800 et 3 000 € TTC
- Demande d'autorisation à lever le secret du contrat d'assurance vie : 1 800 € TTC
Postulation
(hors frais, taxes et timbre fiscal)
Tribunal judiciaire : entre 500 et 750 € HT
Cour d'appel : entre 750 et 950 € HT